Esprit janvier 1933 Article
Le sens de l'évolution juridique moderne
Jean Lacroix
Nous rappelions dans notre dernière chronique « la révolte des faits contre le Code » : le XIXe siècle a réagi contre l’individualisme du XVIIIe dans un sens social, et même socialiste. Mais l’homme moderne, qui condamne sans appel le libéralisme classique, craint tout autant le triomphe d’un collectivisme destructeur de toute liberté : pas toujours certes, mais souvent, il voit dans le socialisme une force d’opposition plutôt qu’une doctrine constructive. Comme écartelé entre l’individu et la société, le français moyen, et même supérieur, ne sait comment rejoindre les deux parties de son âme. Mais, tandis que les politiciens opposent l’individualisme et le socialisme et que les philosophes les réconcilient dans l’abstrait, la réalité juridique est en train de les unir. Sous nos yeux, et sans que nous nous en rendions suffisamment compte, les nécessités sociales déterminent une évolution respectueuse des libertés individuelles. Sans doute la synthèse de l’individuel et du collectif ne s’opèrera pas sans de grandes modifications économiques et sociales — qu’il est déjà possible de pressentir — et c’est en ce sens que la période où nous entrons peut être qualifiée de révolutionnaire. Toutefois révolution n’est point synonyme de communisme, ni même de socialisme : l’esprit seul est profondément révolutionnaire et la révolution véritable, au service de la personnalité spirituelle, assurera cette liberté qui n’est qu’un mot dans notre régime économique. Mais l’esprit, s’il veut rester fidèle à sa mission de spiritualité, ne peut attendre. Peut-être ne voit-il pas assez que son rôle ne saurait se limiter à de vagues oppositions ou à de tapageuses protestations. C’est en étudiant les modifications actuelles qu’on peut prévoir demain : il faut connaître le sens de l’évolution moderne, si l’on veut la promouvoir et renverser les obstacles, au lieu de s’attarder sur des positions dépassées ou impossibles.
I. — LE DROIT INDIVIDUALISTE.
Le Code Napoléon est fait pour un être autonome et isolé en face de l’État, pour un individu « dissocié de sa région, de son métier, de sa cité, de son voisinage et, fortement encore, quoique dans une moindre mesure, de sa famille » (Maxime Leroy). Plus encore que le Code lui-même, d’ailleurs, la philosophie qui l’inspire est individualiste. La raison est la même pour tous les hommes et formule des règles valables pour tous les temps et pour tous les lieux. La volonté libre, voilà la source des droits de l’homme. Ils sont donc inhérents à sa nature et ne peuvent pas plus lui être ôtés que sa nature même : ils sont inaliénables et imprescriptibles. L’origine du droit est purement individuelle. Mais l’individu n’est pas seul au monde. Il rencontre d’autres hommes avec lesquels il lui faut s’accorder. Aussi convient-il de veiller à ce que les volontés diverses ne s’opposent point. D’où la définition kantienne : le droit n’est pas autre chose que l’ensemble des conditions requises pour que la liberté de chacun puisse coexister avec la liberté de tous suivant un principe général de liberté.
Si la volonté est l’unique source du droit, on ne peut être obligé que si on le veut : seul l’accord des volontés produira des obligations. Ce que l’article 1134 du Code Civil énonce ainsi : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les juristes classiques distinguent deux sources d’obligations : la loi et le contrat, mais on peut facilement les ramener toutes deux à la volonté. Qu’est-ce que la loi d’abord, sinon la volonté du législateur ? et dans un État démocratique, le seul légitime selon Rousseau, qu’est-ce que la volonté des législateurs sinon celle des gouvernés ? A l’origine de l’État il y a un contrat ; ou du moins l’État n’est légitime qu’autant que les citoyens sont tacitement d’accord pour vivre ensemble. C’est cette volonté de vie commune, ce vouloir-vivre ensemble qui constitue la patrie : un pays en somme est formé de l’accord des volontés individuelles, si bien qu’en obéissant à la loi c’est à eux-mêmes en définitive qu’obéissent les citoyens, la loi n’étant que l’expression de leur volonté. Aussi ne peut-on se soustraire à la loi, puisqu’en lui désobéissant, c’est à soi-même qu’on désobéirait. C’est pourquoi, suivant l’énergique expression de Rousseau, lorsque quelqu’un s’efforce d’échapper à la loi, on ne violente pas sa liberté en le contraignant à obéir, mais « on le force à être libre » ! Les lois pénales elles-mêmes n’échappent pas à cette explication. Le criminel est supposé avoir tacitement accepté le châtiment en violant les lois qu’il connaissait : à Gênes, raconte Rousseau, on avait gravé sur les portes des prisons et sur les chaînes des prisonniers ce mot symbolique : Libertas !
Si la loi s’explique par la volonté, il en est de même du contrat, puisque le contrat n’est qu’un accord de volontés. Et toutes les obligations qui ne dérivent pas de la loi dérivent du contrat. Certains faits sans doute paraissent échapper à cette explication, mais pour en rendre compte on a créé la notion ambiguë de quasi-contrat. Locke expliquait le pouvoir paternel en le fondant sur le consentement tacite des enfants et plusieurs juristes modernes n’ont pas craint de braver le ridicule en affirmant que les obligations élémentaires des enfants envers leurs parents âgés dérivaient du « quasi-contrat de génération ». Entre l’acheteur et le vendeur, entre le patron et l’ouvrier, dans tous les rapports économiques et sociaux, il suffit de faire appel au contrat. Quand il s’agit de rapports entre nations, il prend le nom de traité et crée droits et obligations comme le contrat proprement dit. De cette multitude de contrats où chacun recherche son intérêt et le met en accord avec celui d’autrui naissent, en vertu de lois naturelles, la prospérité, le bonheur et l’harmonie sociale. Des individus libres et indépendants, maîtres absolus de leur activité et de leurs biens, unis entre eux seulement par des rapports contractuels d’échange, voilà pour les économistes classiques la société ; les lois elles-mêmes n’existent que pour prémunir en quelque sorte les volontés individuelles contre leurs propres défaillances1.
Évidemment, contre une telle doctrine la critique socialiste a beau jeu ! Il n’est pas besoin d’être marxiste pour reconnaître qu’elle ne correspond aucunement à la réalité juridique et sociale et que son seul but est la défense d’un certain état économique. La faiblesse du matérialisme historique c’est de vouloir expliquer toute l’histoire par ses principes ; sa force c’est de rendre admirablement compte du capitalisme. Qui ne voit en effet ce qu’il y a d’artificiel et d’arbitraire dans la construction libérale. Comment prendre au sérieux la notion de quasi-contrat ? On contracte ou on ne contracte pas, mais jamais on ne fait comme si on contractait. Puisque des obligations juridiques naissent en dehors du contrat, mieux vaut reconnaître tout simplement que la volonté n’est pas la seule source du droit. Sans le vouloir, ou avant de le vouloir, je fais partie d’un État ou d’une famille ! Ce fait me crée des obligations en vertu d’un principe général de justice ou par suite de nécessités économiques et sociales. Il faut veiller à ce que ces nécessités ne profitent pas toujours aux mêmes et modifier un état social qui permet aux détenteurs du pouvoir économique de les utiliser à leur profit ; mais, il n’est au pouvoir de personne de n’en pas tenir compte. Des droits peuvent naître, non comme résultat d’un accord de volontés, mais parce que la vie en société exige qu’il en soit ainsi : il y a un droit social, objectif en dehors du droit individuel, subjectif.
Dira-t-on que si le contrat n’explique pas tout, il est du moins l’ultime source de la plupart des obligations ? Cela même n’est pas certain. L’hypothèse du contrat social est inadmissible : le contrat est né de la vie sociale bien loin d’en être l’origine. Il faut une organisation sociale suffisante pour que les effets du contrat puissent être garantis. On ne s’engage pas envers les autres tant qu’il n’y a pas un pouvoir assez fort pour les obliger à tenir leurs engagements. La société est logiquement et chronologiquement antérieure au contrat. On peut en dire autant, au moins du point de vue logique, de la notion de justice. Toute convention suppose que les deux parties admettent qu’il est juste de respecter ses engagements. Faire naître le droit d’un accord de volontés c’est être pris dans un dilemme inextricable : ou il est indifférent de tenir sa parole et je puis m’y soustraire ; ou c’est chose juste, et dans ce cas la notion de justice est antérieure et supérieure à la convention — le contrat est logiquement subordonné à la justice : il doit en être l’instrument. Aussi ne suffit-il pas de se demander, comme dans notre droit encore formaliste, si les parties ont bien contracté effectivement et en toute liberté ; il faut surtout examiner si leurs conventions sont conformes aux nécessités de la vie économique et sociale aussi bien qu’aux normes de la justice. Dénonçons une bonne fois les pharisiens qui clament le respect absolu et formel des traités. En contradiction d’ailleurs avec leurs théories ! Si le contrat, pour être valable, suppose la liberté des volontés, quel traité sera respectable ? Toute convention est un moyen de régler, pour un temps, certains rapports entre des hommes. On peut toujours examiner si elle est juste et conforme aux conditions perpétuellement changeantes de la vie en société. Sans doute la confiance, base de la vie sociale, exige que les règles ne puissent être modifiées, s’il y a lieu, que d’un commun accord. Mais la vie du monde ne peut s’arrêter du jour où des signatures ont été échangées !
Et comment le contrat pourrait-il être au XXme siècle l’instrument de la justice, alors qu’il est irréalisable dans la plupart des cas ? Le contrat, dit-on, est un échange de consentements libres sur un pied d’égalité. Mais où trouver l’égalité dans notre monde ploutocratique ? La liberté politique, péniblement conquise, ne nous fait sentir que plus douloureusement les inégalités économiques et sociales. Avec qui la ménagère discute-t-elle le prix du pain, de la viande ou du lait ? Si je « contracte » (comme on dit à tort) une assurance, vais-je discuter le taux des primes ou les clauses de la police avec la puissante compagnie qui m’assure ? L’ouvrier enfin débat-il librement son salaire avec l’employeur ? L’analyse des libéraux n’est pas faite pour le monde actuel : le contrat n’y trouve pas sa place. Je sais bien que la juriste classiques ont vu l’insuffisance de l’explication et ont parlé de « contrat d’adhésion ». Le trait commun à tous ces contrats c’est ce que Mommsen appelle la lex, c’est-à-dire la dictée des clauses par l’une des parties, tandis que l’autre n’a qu’à adhérer ou à renoncer. Mais cette expression de contrat d’adhésion n’est qu’un trompe-l’œil. Comment pourrait-il y avoir contrat si je n’ai pas le droit de discuter ? Quant à la prétendue liberté d’adhésion ou de refus, dans la plupart des cas elle n’existe même pas. Je puis renoncer à l’assurance, mais la ménagère peut-elle rentrer chez elle sans pain et l’ouvrier sans emploi ? Leur liberté n’est que la liberté de mourir de faim. Aujourd’hui les partisans du pur système libéral reprennent confiance et osent déclarer que la gravité de la crise actuelle provient de la méconnaissance des bonnes vieilles règles de l’économie classique. On ne peut sans doute éclairer les aveugles, mais au moins convient-il de leur rappeler ce qu’écrivait un bon juge : « Journée de 14 à 17 h. même pour les femmes et pour les enfants, salaire dérisoire, utilisation des enfants à partir de l’âge de 6 à 7 ans, insalubrité meurtrière des installations, tel est dans ses grandes lignes le bilan de ce régime : en somme la plus honteuse période de l’histoire industrielle de la France ».
II. — LE DROIT SOCIAL.
On ne peut tout expliquer par un accord de volontés. Il y a un droit antérieur et supérieur aux volontés individuelles qu’on peut appeler collectif, social ou objectif. En quoi consiste-t-il ?
Les obligations juridiques ne naissent pas toujours d’un accord ou d’une convention, mais d’un état de fait auquel il faut bien se soumettre. Cet état de fait peut sans doute être la conséquence d’un libre vouloir qui a entraîné des résultats auxquels on ne s’attendait pas. À l’origine de la famille il y a le mariage qui est un véritable acte de fondation : cet acte est absolument libre, mais il produit souvent des conséquences de droit qu’on ne pouvait prévoir. Il se peut aussi que l’état de fait ne dépende même pas indirectement d’une volonté : le jeune français qui doit aller en classe de 7 à 13 ans et plus tard faire son service militaire n’a pas demandé à naître de parents français. De cela seul qu’il est né dans telle famille et appartient à telle nation résultent pour lui des obligations. Le droit ne naît pas seulement d’un accord de volontés : il peut être aussi le résultat de certaines conditions économiques et sociales qui s’imposent aux individus. Ceux-ci sont alors soumis à un certain « status » qui se définit comme un ensemble de rapports légaux existant entre des hommes du seul fait qu’ils appartiennent à telle classe ou se trouvent dans telle situation sociale. A Planiol déclarant que le mariage était seulement un contrat, Duguit répondait justement : « Voir dans le mariage un contrat est incontestablement une erreur. Sans doute c’est une convention, mais une convention qui est la condition de la naissance d’une situation légale objective, la situation légale des gens mariés, le status des gens mariés, situation permanente ayant des conséquences générales, s’imposant non seulement aux époux, mais à tous, déterminée par la loi dans ses effets et dans son étendue ».
Objectera-t-on qu’en définitive c’est toujours la loi, c’est-à-dire la volonté, qui est ici l’ultime source des obligations : le mariage crée tels et tels devoirs parce que le Code l’a déterminé ainsi. Mais, si l’on examine la réalité de plus près, on s’aperçoit que chaque groupe social s’efforce de créer, non seulement une coutume particulière — qui ne connaît les admirables analyses de M. Maxime Leroy sur la coutume ouvrière ? — mais encore un droit qui lui est propre, en dehors même de la loi. Les conventions collectives de travail, véritable effort pour créer directement, par les intéressés, une sorte de législation industrielle, en sont le meilleur exemple. En somme on comprend de plus en plus que la réfutation du contrat social est valable pour toute société. Ce qui veut dire qu’un groupement, quel qu’il soit, ne peut pas s’expliquer par le seul accord des membres qui le composent. En réalité lorsque des hommes s’entendent pour former société, ce qui les réunit c’est une idée commune, à savoir l’idée d’une œuvre à réaliser, d’un but à atteindre. Le rôle des hommes c’est en quelque sorte de s’emparer de l’idée et de lui permettre d’assurer sa durée temporelle, mais l’idée préexiste aux individus qu’elle unit. On reconnaît ici la plus profonde analyse qui ait été faite de la réalité sociale dans la célèbre théorie institutionnelle de Maurice Hauriou. L’institution, c’est l’idée sociale en tant qu’acceptée par la volonté commune, et non pas la volonté commune en tant qu’acceptant l’idée sociale ; c’est, en un mot, une idée incarnée, c’est-à-dire qui s’entoure de moyens et d’organes juridiques. Ainsi tout corps constitué l’est pour la réalisation d’une idée. Qu’est-ce qu’une école, sinon l’idée de l’instruction à répandre qui s’entoure des moyens nécessaires à l’obtention du but ? Qu’est-ce qu’un hôpital, sinon un établissement constitué pour la réalisation d’une idée charitable ? Qu’est-ce que l’État même, sinon un corps constitué pour la réalisation d’un ensemble d’idées complexes ? Et lorsque Briand, au moment de la signature du pacte Briand-Kellog, parlait d’« instituer » la paix, que voulait-il dire, sinon aménager autour de cette idée de paix les voies et moyens propres à la réaliser ? On pourrait même dire que tout le droit n’est pas autre chose que la science de l’organisation de toute société, c’est-à-dire la science qui permet d’introduire la paix dans tous nos rapports sociaux. Dans une conférence, « La Paix par la justice », publiée par la Vie Socialiste du 13 avril 1929, M. Emmanuel Lévy traçait tout un programme en peu de mots : « Je crois à une science du droit ou, ce qui revient au même, à une science de la paix ; pour construire cette science il faut que le monde y travaille ; le droit n’est pas un formulaire obscur ; c’est la science de nos relations sociales, la connaissance de nous-mêmes vivant et ne pouvant vivre qu’en société, l’art d’y vivre raisonnablement ».
De là se dégage un véritable pluralisme du droit. Puisque chaque groupe poursuit un but différent, il y aura un droit différent pour chaque groupe. Et ce droit ne naîtra ni de la volonté du législateur ni d’un accord des parties, mais de la vie même de l’institution. Les règles juridiques sortiront immédiatement du mécanisme de l’organisme économique et social. Bien entendu ce droit élémentaire, créé par la vie même, devra s’organiser. Son principe d’organisation ce sera précisément l’œuvre à réaliser, le but à atteindre. Ainsi les rapports entre ouvriers et patrons (si l’on peut conserver ces termes) ne seront plus réglés par le contrat, mais par leur situation vis-à-vis de la communauté industrielle conçue comme un tout organique. Il y a une fin à atteindre : la production ; tout se subordonne à elle, comme des moyens à un but. Ou pour employer la terminologie de plusieurs disciples d’Hauriou (Renard, Delos etc), ce ne sont plus des intérêts individuels qui se heurtent, mais des organes qui s’ordonnent par rapport au « bien commun » de l’industrie. Disons, en termes plus nets, avec Duguit, que la situation de l’ouvrier et du patron cesse d’être une situation contractuelle et subjective pour devenir une situation réglementaire et objective. La théorie institutionnelle, et ici elle est d’accord avec la plupart des autres, conçoit donc l’entreprise industrielle comme une idée réalisée dont les patrons, ingénieurs, contremaîtres et ouvriers sont en quelque sorte les organes. Ces organes doivent être subordonnés à l’œuvre à accomplir, entre eux doivent être réalisés certains rapports d’équilibre qui sont la justice même.
Mais, ainsi que le montre admirablement M. Gurvitch dans un ouvrage qui constitue une somme des connaissances juridiques actuelles, L’Idée du droit social, cette justice est irréalisable en régime capitaliste où les rapports sont nécessairement viciés par le droit de propriété individuelle tel qu’il est compris. En effet tous devraient être, sur un plan d’égalité, les serviteurs de l’idée à réaliser, de l’œuvre à accomplir. Ou du moins, à notre avis, les différences devraient être purement fonctionnelles; nous voulons dire par là qu’elles devraient résulter seulement de la fonction remplie par chacun dans la communauté industrielle. Nous ne concevons pas de société sans une certaine hiérarchie, mais nous concevons très bien une hiérarchie qui s’établirait uniquement suivant le rôle joué par chacun dans le groupe. Mais ces rapports exclusivement sociaux sont viciés par le droit de propriété individuelle, c’est-à-dire par le fait que le patron est le propriétaire de l’usine. Si bien que dans notre régime actuel ce droit social inorganisé est dénaturé dès qu’il prend forme par la volonté unilatérale du patron. Pour le montrer clairement il suffit de prendre l’exemple du règlement d’atelier. Celui-ci sans doute exprime — ou doit exprimer — des règles nécessaires à la bonne marche de l’usine. Mais ces règles sont imposées par le patron qui agit soit en son nom personnel soit comme représentant de la communauté industrielle, mais toujours de son propre chef, parce qu’il est propriétaire de l’usine. Et voilà comment le droit de communion ou d’intégration qui émane de la communauté industrielle ne peut s’organiser, en régime capitaliste, qu’en un droit de subordination « qui représente une perversion du droit intégratif par son asservissement à l’ordre du droit individuel réglant les rapports de propriété » (Gurvitch). Le développement du droit ouvrier, et même de tout le droit social, est arrêté dans son élan ou vicié par le régime capitaliste, si bien qu’il faut ou renoncer à ce qu’il y a de plus original et de plus intéressant dans le développement économique, social et juridique actuel ou modifier notre régime de la propriété. La gravité d’une telle conclusion n’échappera à personne.
III. — LE SALUT DE LA PERSONNE.
En faut-il conclure que l’évolution aboutira à l’élimination de tout droit subjectif ? Pour Duguit c’était une notion purement « métaphysique » et anti-scientifique ; plusieurs théoriciens de l’institution, sous l’inspiration du réalisme thomiste, semblent bien parfois ne plus envisager que le droit objectif. Il y a là une exagération manifeste. Tout l’intérêt au contraire de l’évolution juridique moderne, c’est qu’elle ne se tient plus à l’opposition du droit individuel et du droit social, mais qu’elle soutient et développe le premier dans la mesure même où elle développe le second. C’est en intégrant l’individu, tous les individus dans la société que le droit permettra à tous de développer pleinement leur personnalité.
Peut-être se rappelle-t-on ce que nous montrions dans notre première chronique : l’homme peut se dégager de ses liens en les multipliant. Le meilleur moyen de s’opposer aux « pouvoirs » n’est pas d’essayer de leur échapper, ce qui est impossible, mais de les équilibrer les uns par les autres. La subordination à un seul groupe supprime la liberté individuelle et même l’autonomie de la conscience. Les sociologues de l’école de Durkheim ont fortement insisté sur cette idée que le primitif n’a pas d’individualité propre et n’existe que dans la mesure où il est un écho de la conscience sociale, un peu comme les monades de Leibniz expriment l’univers tout entier. Mais si le primitif n’a pas de personnalité ce n’est pas parce qu’il exprime la société dont il fait partie, c’est parce qu’il n’exprime qu’elle ; et précisément les monades qui perçoivent tout l’univers tirent leur individualité de ce qu’elles le perçoivent de leur point de vue. En termes plus clairs, lorsqu’on fait partie d’un seul groupe on est absorbé par lui, et c’est la raison pour laquelle la conscience individuelle est si longue à se dégager de l’emprise collective des origines. Dans la pratique l’individu est d’autant plus libre qu’il est plus socialisé, c’est-à-dire qu’il participe en même temps de plus de groupes sociaux. L’esprit individuel lutte mal contre l’influence sociale : on ne peut guère la combattre que par l’influence d’une autre société. Aujourd’hui encore les individus qui manquent de personnalité sont ceux « qui ne sont jamais sortis de chez eux », qui ne reflètent que l’étroitesse de leur groupe familial, professionnel, national ou religieux ; les personnalités puissantes au contraire sont celles qui participent des groupes les plus divers, voire les plus opposés, et qui ont précisément la possibilité d’un choix personnel entre des tendances différentes. On pourrait, avec André Gide, faire « l’éloge de l’influence » — ou plutôt l’éloge des influences, puisqu’il s’agit de les contrebalancer les unes par les autres. M. Gounot a bien montré que le danger pour la liberté individuelle ne résulte pas de la constitution de groupements multiples et forts, mais de la prédominance de l’un d’eux, qu’il s’appelle famille, syndicat, État ou Église. La liberté de l’individu résulte pratiquement de son insertion dans plusieurs groupes et d’un juste équilibre entre les influences combinées de ces groupes. Dire par exemple que les groupements économiques arriveront quelque jour à créer leur droit autonome, ce n’est pas insinuer que ce droit sera le seul ; pour notre part nous ne croyons point du tout à la disparition de l’État, entendu dans son sens politique, et par conséquent il y aura toujours un droit Étatique. Mais le droit professionnel aidera peut-être à échapper à l’Étatisme2 qui nous menace comme le droit de l’État permettra de se soustraire à l’oppression d’un syndicalisme tout aussi menaçant, de telle sorte que, suivant la vue géniale de Proudhon, l’équilibre social sera peut-être obtenu quelque jour par l’opposition même des forces syndicalistes et Étatistes.
Ce n’est pas à dire qu’à notre sens la personne n’ait de salut qu’en un équilibre toujours précaire et difficile à réaliser. Dans tout cela, dira-t-on, il n’est question que de lutte et d’opposition. L’individu ne peut-il échapper à un groupe que grâce à un autre et n’y a-t-il point de droits strictement subjectifs ? Si, en un certain sens, et il nous faut garder quelque chose de la théorie kantienne du droit. Pour assurer la primauté du spirituel, il faut maintenir que la société est faite pour la personne et non la personne pour la société. Il importe que cette idée de la subordination de la société à la personne continue à diriger l’évolution sociale et juridique — c’est la notion de l’éminente dignité de la personne humaine qui fait la valeur morale des groupes et qui y maintient le sens de la liberté individuelle. Seulement la personnalité elle-même n’est pas pour nous une notion abstraite, mais réelle et concrète, éminemment sociale. La personnalité c’est l’insertion dans l’humain : être une personne c’est faire partie de la communauté humaine conçue comme un tout organique. Aussi le droit subjectif n’a-t-il point sa racine dernière dans l’individu, mais dans l’appartenance de celui-ci à la communauté humaine. C’est encore un point qui a été fortement établi par M. Gounot : il n’y a de droits de l’homme qu’autant que l’individu est conçu comme faisant partie de la famille humaine, qu’autant que l’humanité est devenue une réalité, c’est-à-dire qu’autant qu’on a l’idée qu’il existe entre tous les hommes une société intime. On ne songe à proclamer les droits de l’homme qu’au moment où l’homme fait enfin partie de l’humanité.
D’où l’on peut facilement déduire les rapports entre le droit individualiste et le droit social. L’homme appartient à la fois à la communauté humaine et à un certain nombre de sociétés particulières. Chacune de ces sociétés a — ou plutôt aura — son droit propre ayant pour but d’intégrer l’individu à cette association spéciale. Mais le droit de la personne est ce qui l’intègre à l’humanité entière. Dire que l’homme est une personne et qu’il a des droits subjectifs, inhérents à sa personnalité, c’est dire qu’il appartient essentiellement et fondamentalement à la communauté humaine et que ce caractère constitutif de son être lui donne le droit — et le devoir — de faire tout ce qui l’intègre à l’humanité, de ne pas faire tout ce qui l’en détache. Aussi n’y-a-t-il pas seulement équilibre entre les droits particuliers, mais subordination de tous ces droits au droit fondamental de la personne. En d’autres termes les droits particuliers ne doivent jamais aller contre le droit qui intègre l’homme dans l’humanité. C’est pourquoi il n’y a pas d’honneur familial, de solidarité professionnelle ou de raison d’État qui puisse légitimer la déchéance de notre dignité d’homme. Nous devons beaucoup aux diverses sociétés dont nous faisons partie, mais nous leur devons seulement dans la mesure où elles exaltent notre personnalité, c’est-à-dire dans la mesure où elles nous intègrent davantage à la communauté humaine. Le droit subjectif inhérent à notre personnalité et antérieur à toute société particulière, c’est le droit et parfois le devoir — de refuser l’obéissance à toute règle spéciale qui irait contre la finalité humaine du droit. Dans sa Théorie de l’Institution, M. Renard a pu écrire que l’humanité était « l’institution universelle de tous les hommes en tant qu’individus et l’institution suprême où aboutissent, de proche en proche, toutes les autres institutions ». Formule facilement acceptable, à condition de bien préciser, comme le montre d’une façon magnifique le dernier ouvrage de Bergson, qu’entre l’institution humaine et toutes les autres il y a une différence absolue, une différence de nature. Les sociétés particulières ont un droit particulier qui peut être tyrannique : elles ne se posent souvent qu’en s’opposant. Aussi y a-t-il nécessité pratique de les équilibrer les unes par les autres. La communauté humaine, dans laquelle nous sommes insérés, sans quoi nous ne serions pas un homme, ne saurait être considérée comme une simple extension des sociétés particulières. Entre le droit particulier et le droit humain, il y a toute la différence du « clos » à l’« ouvert ».
Ce que nous venons de dire ne doit pas faire oublier ce que nous avons dit précédemment. Le développement du « droit social » est bien la nouveauté la plus importante de notre temps. Il modifie lentement notre régime économique sans qu’on y prenne garde. Mais le capitalisme dresse devant lui obstacles sur obstacles. Le droit individualiste de propriété rend impossible le développement intégral du droit social. L’œuvre urgente c’est donc de mettre notre régime de la propriété en harmonie avec le droit qui s’élabore. L’esprit ne peut se désintéresser du monde qui nait : seule sa trahison donnerait raison au matérialisme.
Jean LACROIX.
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Pour l’analyse et la critique de ce point de vue, cf la thèse de M. Emmanuel Gounot sur « L’autonomie de la volonté », 1912. ↩︎
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De plus en plus les socialistes eux-mêmes reconnaissent les dangers de l’Étatisme. C’est ainsi que dans « Perpectives socialistes », p. 168, M. Marcel Déat déclare nettement : « Nous nous méfions de l’étatisme comme de la peste, nous jugeons le socialisme perdu s’il commet la faute de s’engager dans cette voie et jamais, à notre sens, un ordre viable ne sera engendré par un collectivisme d’État ». Quant à croire que la politique un jour se résorbera dans l’économique ou, comme on dit, que l’administration des choses remplacera le gouvernement des personnes, c’est suivant nous une utopie : il ne s’agit pas d’intégrer l’économique dans le politique, ce qui est étatisme, ou le politique dans l’économique, ce qui est utopie, mais de constituer le droit de la Société économique indépendamment de l’État et autrement que par des rapports contractuels. ↩︎